FORMATIONS ASTULA CONSEIL/SIX ETAPES POUR LUTTER CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX

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SIX ETAPES POUR LUTTER CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX


Une approche pragmatique pour les professionnels de l'immobilier

L’immobilier, valeur refuge des particuliers, des investisseurs et ... de l’argent sale

La loi vous oblige à identifier et déclarer les dossiers présentant un risque de blanchiment d’argent pour lancer une enquête complémentaire par Tracfin.

Mais vous n’êtes pas à l’aise avec cela.

Quels sont les signes auxquels vous devez faire attention ?
Quelle doit être votre attitude vis-à-vis du dossier ?
Comment déclarer le doute que vous avez ?

Toutes ces questions sont légitimes, surtout au regard des risques que vous prenez pour vous même, si vous ne faites rien.

Les conséquence de votre inaction seront lourdes, jusqu’à 5 millions d’euros d’amende et une interdiction temporaire ou définitive d'exercer ! 

Beaucoup de vos confrères sont comme vous perdus entre les obligations légales qui s’imposent à vous et leur application concrète dans votre activité quotidienne.

Ce flou, qui vous rend mal à l’aise, vient du fait qu’on vous demande de prendre en charge des aspects qui ne font pas partie des bases de votre métier.

Alors pour vous aider à gérer ce problème, nous vous proposons une méthode simple de détection des contextes à risque et une connaissance des moyens de déclaration par l’état Tracfin.

Cette formation sera votre boîte à outils simples et efficaces pour appliquer vos obligations sans devenir un enquêteur fiscal.

Pour cela, nous vous présenterons 6 étapes pour lutter contre le blanchiment des capitaux.

Cette formation n’est pas dans votre zone de confort, vous allez devoir vous investir pour en tirer le maximum de valeur possible et surtout des méthodes de travail efficaces.

Si vous le faites, dès la fin de la formation vous serez capables d’identifier les dossiers risqués et vous saurez quoi faire avec. C’est rassurant car vous serez irréprochable sur vos obligations.

Pour votre activité, c’est un investissement à long terme judicieux, vous limitez vos risques en prenant en charge la totalité de vos obligations. Vous pourrez dormir tranquille, serein, car personne ne pourra vous reprocher quelque chose sur un de vos dossiers.

Cette formation est divisée en 6 étapes :

  1. Connaitre et comprendre vos obligations légales
  2. Analyser les risques propres à votre structure
  3. Détecter les situations à risques
  4. Evaluer les risques client
  5. Adapter votre niveau de vigilance
  6. Déclarer les opérations douteuses

Nous mettons en plus à votre disposition des contenus complémentaires pour approfondir certains thèmes de la formation.

A l'issue de cette formation, vous pourrez obtenir un recueil de bonnes pratiques avec les outils opérationnels à mettre en place et personnaliser pour votre activité.

Alors n’attendez plus, suivez la formation :  6 ETAPES POUR LUTTER CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX pour appliquer concrètement ce que la loi vous demande.

Avec cette formation vous serez un professionnel conscient de ses responsabilités, et capable d’appliquer les règles qui régissent votre activité sans prise de tête, ni aucun doute.

Contrairement à beaucoup de vos concurrents, vous serez irréprochables. Vous aurez une renommée d’honnêteté qui suffira à dissuader les personnes mal-intentionnées.

Enfin vous ferez l’unanimité chez vos clients qui vous recommanderont en retour pour les services de qualité, fiables et honnêtes que vous proposez.

Cette formation, c’est le meilleur investissement possible pour pérenniser votre activité. A quoi cela sert de la développer jours et nuits si vous risquez 5 millions d’euros d’amende. Elle compte aussi dans votre plan de formation continue obligatoire pour renouveler votre carte professionnelle.

A cet instant vous avez un choix d’entrepreneur éclairé à faire :
  • Soit vous décidez de continuer comme avant. Vous savez que vous avez une obligation, mais vous négligez de la prendre en compte. Vous pensez que tout compte fait, la bonne fortune vous sourit en générale. Pourquoi n’auriez-vous pas de chance aujourd’hui ? Mais la chance ça tourne...
  • Soit vous décidez de prendre un décision raisonnable pour accepter vos obligations, les comprendre et surtout les appliquer. Alors finis les soucis, terminées les nuits à se demander si cet acheteur louche ne vous ment pas. Vous serez serein et détendu dans la gestion de vos dossiers.

Je n’en doute pas, vous ferez le bon choix pour vous et votre activité.

L’inscription à la formation est rapide et dans quelques minutes vous serez déjà en train d’apprendre les bons conseils pour détecter des dossiers risqués.

Dans trois heures maximum, vous saurez comment déclarer un dossier suspect pour assurer votre obligation professionnelle.

Que vous soyez courtier en prêt, agent immobilier, agent commerciaux, promoteur immobilier, constructeur de maisons individuelles ou syndic, cette formation vous permet de vous mettre à niveau sur vos obligations légales rapidement.

Alors on se retrouve tout de suite dans votre formation :  6 ETAPES POUR LUTTER CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX 

Contenu

Introduction

Où en êtes-vous avec vos obligations légales concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBFT) ?

Dans cette introduction, nous allons vous présenter rapidement vos obligations, et surtout les mauvaises pratiques fréquentes ou les idées reçues que vous avez peut-être.

Bienvenue dans la formation
Pourquoi vous avez raison de suivre cette formation
Vos idées reçues à oublier d'urgence
Actualité 2019/2020 : TRACFIN définit l’immobilier comme un secteur risqué
Quelles perspectives à court terme...
LEXIQUE

1. Connaitre vos obligations légales

Soyez incollables sur les obligations légales qui régissent vos activités et les conséquences que vous risquez si vous ne les connaissez pas.
Objectifs de cette étape
Vos 8 obligations définies par le code monétaire et financier
Que dit la loi : les personnes assujetties
Que dit la loi : obligations de vigilance à l’égard de la clientèle
Que dit la loi : obligation de déclaration
Les risques potentiels qui touchent l'immobilier
Le risque global du secteur de l'immobilier selon le COLB
Le cadre général du dispositif
Les techniques de blanchiment
La réglementation encadrant le secteur de l'immobilier
Pour aller plus loin : évolution de la réglementation
Pour aller plus loin : les organismes du dispositif
Aperçu
Pour aller plus loin : les dispositions atténuant les vulnérabilités
Pour aller plus loin : schéma n°1 - L'immobilier comme vecteur dans la phase d'intégration du blanchiment
Pour aller plus loin : schéma n°2 - Escroquerie aux prêts immobiliers
Pour aller plus loin : schéma n°3 - Investissements dans l'immobilier de fonds issus d'un contournement de fonds publics

2. Analyser les risques propres à votre structure

En fonction de votre secteur géographique, de votre clientèle principale et du type de transactions que vous gérez, vous devez mesurer les risques propres que vous pourrez rencontrer dans votre activité.
Objectifs de cette étape
Quels sont les risques potentiels de votre propre structure
Outil : grille d'autodiagnostic
Elaborer la cartographie des risques de ma structure
Outil : Cartographie des risques

3. Détecter les situations à risque

C'est le point de départ de la lutte contre le blanchiment d'argent. Vous devez connaitre et savoir repérer les dossiers qui présentent des risques potentiels.
Objectifs de cette étape
Les 12 critères qui doivent vous alerter
Outil : les indicateurs d'alerte
Pour aller plus loin : les personnes politiquement exposées

4. Evaluer les risques client

Objectifs de cette étape
Evaluer le risque client
En savoir plus sur les bénéficiaires effectifs
L'entrée en relation à distance
Elaborer la fiche d'évaluation client
Outil Fiche d'évaluation client Personne physique
Outil Fiche d'évaluation client Personne morale
Outil : fiche de cas pratique

5. Adapter votre niveau de vigilance

Dans ce module, vous allez apprendre à utiliser une matrice d'analyse de risques que vous utiliserez pour évaluer le risque potentiel d'un client.
Objectifs de cette étape
Adopter la bonne vigilance en fonction du contexte
Outil : les informations à recueillir selon le niveau de vigilance
Outil : les informations à recueillir en vigilance renforcée
Outil : les sites à consulter
OUTIL N°8 _ 10 points clés pour être en conformité avec la réglementation en 10 points.pdf

6. Déclarer un dossier douteux à Tracfin

A la fin de ce module, vous serez capable de déclarer un dossier douteux à l'administration afin de couvrir votre activité des éventuelles conséquences d'une activité frauduleuse d'un de vos clients.
Objectifs de cette étape
1. Qui doit déclarer ?
2. Que faut-il déclarer ?
3. Quand faut-il déclarer ?
Ce qu'il faut savoir sur la déclaration de soupçon
La déclaration de soupçon
LES DÉCLARATIONS DE SOUPÇON DES AGENTS IMMOBILIERS EN 2020 (Source : TRACFIN 2020 - ACTIVITÉ ET ANALYSE)
Outil : guide Ermes pour télédéclarer en ligne
Le traitement de la fraude fiscale
La déclaration de soupçon par courrier
Outil : mode emploi déclaration papier
Outil : formulaire déclarant

Conclusion

Quelques informations pour la fin de la formation
Aperçu
Tester vos connaissances
Demandez votre attestation pour cette formation
Aperçu

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- La Croix Fanchet - Route de Sancerre 18240 - Léré
RCS Bourges 438 114 563 – APE 7022Z
contact@astula.fr – www.astula.fr
N° de TVA intra communautaire : FR 06438114563
Déclaration d’activité enregistrée sous
le n°24 18 01195 18 auprès du préfet de région Centre Val-de-Loire