SIX ETAPES POUR LUTTER CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX
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Introduction
Bienvenue dans la formation
Pourquoi vous avez raison de suivre cette formation
Vos idées reçues à oublier d'urgence
Actualité 2019/2020 : TRACFIN définit l’immobilier comme un secteur risqué
Quelles perspectives à court terme...
LEXIQUE
1. Connaitre vos obligations légales
Objectifs de cette étape
Vos 8 obligations définies par le code monétaire et financier
Que dit la loi : les personnes assujetties
Que dit la loi : obligations de vigilance à l’égard de la clientèle
Que dit la loi : obligation de déclaration
Les risques potentiels qui touchent l'immobilier
Le risque global du secteur de l'immobilier selon le COLB
Le cadre général du dispositif
Les techniques de blanchiment
La réglementation encadrant le secteur de l'immobilier
Pour aller plus loin : évolution de la réglementation
Pour aller plus loin : les organismes du dispositif
Pour aller plus loin : les dispositions atténuant les vulnérabilités
Pour aller plus loin : schéma n°1 - L'immobilier comme vecteur dans la phase d'intégration du blanchiment
Pour aller plus loin : schéma n°2 - Escroquerie aux prêts immobiliers
Pour aller plus loin : schéma n°3 - Investissements dans l'immobilier de fonds issus d'un contournement de fonds publics
2. Analyser les risques propres à votre structure
Objectifs de cette étape
Quels sont les risques potentiels de votre propre structure
Outil : grille d'autodiagnostic
Elaborer la cartographie des risques de ma structure
Outil : Cartographie des risques
3. Détecter les situations à risque
Objectifs de cette étape
Les 12 critères qui doivent vous alerter
Outil : les indicateurs d'alerte
Pour aller plus loin : les personnes politiquement exposées
4. Evaluer les risques client
Objectifs de cette étape
Evaluer le risque client
En savoir plus sur les bénéficiaires effectifs
L'entrée en relation à distance
Elaborer la fiche d'évaluation client
Outil Fiche d'évaluation client Personne physique
Outil Fiche d'évaluation client Personne morale
Outil : fiche de cas pratique
5. Adapter votre niveau de vigilance
Objectifs de cette étape
Adopter la bonne vigilance en fonction du contexte
Outil : les informations à recueillir selon le niveau de vigilance
Outil : les informations à recueillir en vigilance renforcée
Outil : les sites à consulter
OUTIL N°8 _ 10 points clés pour être en conformité avec la réglementation en 10 points.pdf
6. Déclarer un dossier douteux à Tracfin
Objectifs de cette étape
1. Qui doit déclarer ?
2. Que faut-il déclarer ?
3. Quand faut-il déclarer ?
Ce qu'il faut savoir sur la déclaration de soupçon
La déclaration de soupçon
LES DÉCLARATIONS DE SOUPÇON DES AGENTS IMMOBILIERS EN 2020 (Source : TRACFIN 2020 - ACTIVITÉ ET ANALYSE)
Outil : guide Ermes pour télédéclarer en ligne
Le traitement de la fraude fiscale
La déclaration de soupçon par courrier
Outil : mode emploi déclaration papier
Outil : formulaire déclarant
Conclusion
Quelques informations pour la fin de la formation
Tester vos connaissances
Demandez votre attestation pour cette formation
Programmes
Cours
Section
Cours
Le cadre général du dispositif
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Pour aller plus loin : schéma n°3 - Investissements dans l'immobilier de fonds issus d'un contournement de fonds publics
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4. Evaluer les risques client
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Outil Fiche d'évaluation client Personne morale
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5. Adapter votre niveau de vigilance
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Outil : les informations à recueillir en vigilance renforcée
Outil : les sites à consulter
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6. Déclarer un dossier douteux à Tracfin
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1. Qui doit déclarer ?
2. Que faut-il déclarer ?
3. Quand faut-il déclarer ?
Ce qu'il faut savoir sur la déclaration de soupçon
La déclaration de soupçon
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