Ce qu'il faut savoir sur la déclaration de soupçon
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SIX ETAPES POUR LUTTER CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX
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Introduction
Bienvenue dans la formation
Pourquoi vous avez raison de suivre cette formation
Vos idées reçues à oublier d'urgence
Actualité : Le secteur de l'immobilier est un secteur risqué
Quelles perspectives à court terme...
LEXIQUE
1. Connaitre vos obligations légales
Objectifs de cette étape
Tester vos connaissances
Le cadre général du dispositif
Que dit la loi : les personnes assujetties
Que dit la loi : obligation de déclaration
Que dit la loi : obligations de vigilance à l’égard de la clientèle
Pour aller plus loin : évolution de la réglementation
Pour aller plus loin : les organismes du dispositif
Les risques potentiels qui touchent l'immobilier
Le risque global du secteur de l'immobilier selon le COLB :
Les techniques de blanchiment
Pour aller plus loin : schéma n°1 - L'immobilier comme vecteur dans la phase d'intégration du blanchiment
Pour aller plus loin : schéma n°2 - Escroquerie aux prêts immobiliers
Pour aller plus loin : schéma n°3 - Investissements dans l'immobilier de fonds issus d'un contournement de fonds publics
La réglementation encadrant le secteur de l'immobilier
Vos 9 obligations définies par le code monétaire et financier
Connaître vos obligations réglementaires en détail
Focus sur la formation du personnel (décret du 24 avril 2026) :
Outil : les bonnes pratiques pour la formation des équipes
2. Analyser les risques propres à votre structure
Objectifs de cette étape
Quels sont les risques potentiels de votre propre structure
Qu'est-ce qu'un système d'identification et d'évaluation des risques ?
Comment mettre en place ce dispositif dans ma propre structure ?
Outil : grille d'autodiagnostic
Elaborer la cartographie des risques de ma structure
Outil : Méthodologie de cartographie des risques
3. Détecter les situations à risque
Objectifs de cette étape
Les 12 principaux critères qui doivent vous alerter
Outil : les indicateurs d'alerte en détail
Pour aller plus loin : les personnes politiquement exposées
4. Evaluer les risques client
Objectifs de cette étape
Evaluer le risque client
Qui sont les bénéficiaires effectifs ?
L'entrée en relation à distance
Elaborer la fiche d'évaluation client
Outil Fiche d'évaluation client Personne physique
Outil Fiche d'évaluation client Personne morale
CAS PRATIQUES : Les énoncés
CAS PRATIQUES : Réponses et explications
5. Adapter votre niveau de vigilance
Objectifs de cette étape
Adopter la bonne vigilance en fonction du profil risque du client
Outil : L'accès au fichier du gel des avoirs
Outil : L'accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE)
Outil : Tableau synoptique des niveaux de vigilance
Outil : les informations à recueillir en fonction du niveau de vigilance et du profil client
Outil : les principaux sites à consulter
Les bonnes pratiques
6. Déclarer un dossier douteux à Tracfin
Objectifs de cette étape
Tester vos connaissances
1. Qui doit déclarer ?
2. Que faut-il déclarer ?
3. Quand faut-il déclarer ?
Le traitement de la fraude fiscale
Ce qu'il faut savoir sur la déclaration de soupçon
Les déclarations de soupçon des professionnels de l'immobilier (source : TRACFIN - 2024)
La déclaration de soupçon en ligne via le site ERMES
Les différentes étapes de la déclaration de soupçon en ligne
Outil : guide Ermes pour télédéclarer en ligne
Conclusion
Pour conclure : comment respecter mes obligations réglementaires ?
Outil : 10 points clés pour être en conformité avec la réglementation en 10 points.pdf
Quelques informations pour la fin de la formation
Tester vos connaissances
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